Politique de service

Introduction et champ d’application

La présente Politique de service a pour vocation de préciser les principales règles applicables à l’utilisation du site Larocorinosair et à l’achat des meubles proposés aux consommateurs.

Elle concerne les visiteurs du site ainsi que les personnes utilisant nos services, notamment pour découvrir les produits, obtenir des renseignements, créer un compte lorsqu’une telle fonction est disponible, passer une commande, effectuer un règlement, recevoir une livraison ou solliciter notre assistance après l’achat.

Cette politique ne saurait avoir pour effet de supprimer, réduire ou remplacer les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français ou par le droit de l’Union européenne.

Lorsqu’une disposition de la présente politique serait contraire à une règle légale impérative applicable, cette dernière prévaut.

Compte utilisateur et utilisation du site

Lorsqu’un compte personnel est proposé sur notre site, les informations communiquées doivent être exactes, complètes et actualisées lorsque cela est nécessaire.

Les identifiants et autres informations permettant d’accéder à votre espace personnel doivent rester confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des personnes non autorisées.

L’utilisation du site ne doit notamment pas servir :

  • à réaliser une opération frauduleuse ou contraire à la loi ;

  • à porter atteinte aux droits ou intérêts légitimes d’un tiers ;

  • à accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données du site ;

  • à introduire un programme malveillant ou à compromettre la sécurité informatique ;

  • à perturber volontairement le fonctionnement de la boutique ;

  • ou à poursuivre tout autre objectif contraire aux règles applicables.

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un accès normal au site et maintenir ses fonctionnalités.

Certaines fonctions peuvent néanmoins devenir temporairement indisponibles en raison d’une maintenance, d’un incident technique, d’un problème de réseau, d’une défaillance d’un prestataire externe ou d’un événement échappant raisonnablement à notre contrôle.

Dans les limites autorisées par la loi, une indisponibilité temporaire n’affecte pas les droits contractuels déjà acquis par le consommateur.

Produits, caractéristiques et disponibilité

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible sur les produits proposés, notamment leurs principales caractéristiques, leurs dimensions, leurs matériaux, leurs couleurs et leurs prix.

Ces informations sont accessibles sur les pages consacrées aux produits avant la validation d’une commande.

Les photographies et représentations visuelles ont principalement pour fonction de présenter les articles. De légères différences d’apparence ou de couleur peuvent toutefois résulter de l’appareil utilisé, de ses réglages, des conditions d’éclairage ou de variations normales liées à la fabrication.

Ces variations ne doivent pas remettre en cause les caractéristiques essentielles ni l’utilisation normale du produit.

Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité ou un problème affectant son usage dans les conditions prévues, les garanties légales et les droits correspondants du consommateur demeurent applicables.

Les informations relatives à la disponibilité peuvent évoluer selon les stocks.

Le fait d’ajouter un produit au panier ne signifie pas, à lui seul, que la commande est définitivement acceptée.

Prix et frais applicables

Les prix sont exprimés en euros (€).

Avant la confirmation de l’achat, le consommateur reçoit les informations requises concernant le prix des produits, les frais de livraison et les autres coûts qui doivent légalement être portés à sa connaissance.

Avant de finaliser la commande, il convient notamment de vérifier :

  • les articles choisis ;

  • les quantités ;

  • les prix affichés ;

  • les éventuels frais de livraison ;

  • les taxes applicables ;

  • le montant total à régler ;

  • les informations relatives à la livraison.

Sauf disposition légale contraire ou information clairement communiquée avant la commande, aucun coût supplémentaire ne peut être ajouté sans fondement légal ou contractuel valable.

Commande et paiement

Le parcours d’achat comprend généralement la sélection des produits, leur ajout au panier, la saisie des informations requises, la vérification de la commande, le choix d’un moyen de paiement puis sa confirmation.

Avant de procéder à la validation définitive, le consommateur doit vérifier avec attention les éléments de sa commande, notamment :

  • le produit ou modèle sélectionné ;

  • la quantité ;

  • la configuration ou les dimensions pertinentes ;

  • le nom du destinataire ;

  • l’adresse de livraison ;

  • l’adresse e-mail ;

  • le numéro de téléphone ;

  • le montant final.

La fonction utilisée pour confirmer définitivement l’achat doit indiquer clairement que la validation entraîne une obligation de paiement.

Selon les options effectivement proposées au moment de la commande, les paiements peuvent notamment être réalisés avec :

  • Visa ;

  • Mastercard ;

  • American Express ;

  • JCB ;

  • Discover ;

  • Diners Club.

Les moyens de paiement disponibles peuvent varier en fonction des conditions de la transaction, de l’établissement bancaire, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement utilisé.

Livraison

Nous proposons actuellement la livraison sur l’ensemble du territoire français.

Les conditions habituelles sont les suivantes :

  • commande inférieure à 80 € : frais de livraison de 8,99 € ;

  • commande d’un montant égal ou supérieur à 80 € : livraison gratuite ;

  • préparation habituelle : 1 à 3 jours ouvrés ;

  • transport habituel : 8 à 15 jours ouvrés à compter de l’expédition.

La préparation et le transport constituent deux périodes distinctes.

Le délai de préparation ne comprend pas le temps nécessaire à l’acheminement.

Les commandes reçues avant 18 h 00 sont généralement prises en compte pour traitement le même jour. Celles enregistrées après 18 h 00 commencent généralement leur traitement le jour ouvré suivant.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont généralement pas comptabilisés comme jours ouvrés.

Selon la commande et les possibilités logistiques, l’expédition peut notamment être assurée par DHL Express, UPS, FedEx ou un autre prestataire approprié.

Les conditions détaillées applicables à la livraison sont présentées au moment de l’achat ainsi que dans notre Politique d’expédition.

Les délais communiqués sont des estimations habituelles et ne sauraient avoir pour effet de restreindre les droits légaux du consommateur concernant la livraison.

En cas de perte, retard, dommage ou autre incident de livraison, la situation est examinée conformément aux circonstances et aux règles françaises et européennes applicables.

Annulation d’une commande

Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en prenant contact avec notre service client dans les meilleurs délais.

Une fois la commande engagée dans le processus d’expédition, une annulation directe peut ne plus être possible.

Le fait que la commande ait déjà été expédiée n’entraîne toutefois pas automatiquement la perte des droits légaux du consommateur, notamment du droit de rétractation lorsqu’il est applicable.

Les modalités relatives à ce droit sont précisées dans notre Politique de retour, de rétractation et de remboursement.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est normalement effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Pour connaître les conditions spécifiques applicables aux demandes d’annulation, veuillez consulter notre Politique d’annulation de commande.

Droit légal de rétractation

Pour les contrats de vente à distance portant sur des biens, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sauf lorsqu’une exception légale s’applique.

Aucune justification n’est nécessaire pour exercer ce droit et aucune pénalité autre que les coûts expressément prévus par la loi ne peut être imposée.

Pour une vente de biens, le délai commence en principe à compter du jour où le consommateur, ou le tiers qu’il a désigné à l’exclusion du transporteur, prend physiquement possession du bien.

Lorsque plusieurs articles sont livrés séparément ou qu’une commande est exécutée en plusieurs lots ou éléments, des règles spécifiques peuvent déterminer le point de départ du délai.

Lorsque nous accordons une période commerciale supplémentaire de 35 jours pour les retours, celle-ci constitue une possibilité additionnelle et ne peut en aucune circonstance supprimer, réduire ou remplacer le délai légal de rétractation de 14 jours.

Les modalités pratiques d’exercice du droit de rétractation sont présentées dans notre politique dédiée aux retours et remboursements.

Retours et remboursements

En complément des protections légales, nous pouvons proposer une période commerciale de retour supplémentaire selon les conditions indiquées dans notre politique correspondante.

Les règles applicables sont détaillées dans notre Politique de retour, de rétractation et de remboursement.

Si un article :

  • ne correspond pas à la commande ;

  • présente un défaut de qualité ;

  • a subi un dommage pendant le transport ;

  • ou ne respecte pas les exigences de conformité applicables ;

le consommateur est invité à nous contacter rapidement.

Lorsque la loi prévoit que les frais de retour doivent être pris en charge par le vendeur, ceux-ci ne sont pas transférés au consommateur par la présente politique.

Nous ne proposons pas actuellement de procédure d’échange direct classique.

Lorsqu’un autre modèle, une autre couleur ou une autre configuration est souhaité, le produit initial peut, selon la situation, être retourné puis faire l’objet d’une nouvelle commande, sous réserve de la disponibilité de l’article souhaité.

Cette organisation commerciale ne remet pas en cause les droits légaux du consommateur.

Garanties légales

Les consommateurs bénéficient des garanties prévues par la législation applicable, notamment de la garantie légale de conformité ainsi que, lorsque les conditions requises sont réunies, de la garantie légale relative aux vices cachés.

Ces garanties fonctionnent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale supplémentaire.

Lorsqu’un produit présente un problème relevant d’une garantie légale, le consommateur peut exercer les droits et obtenir les mesures correctives prévues par la réglementation.

Aucune disposition de notre politique commerciale ne peut obliger un consommateur à renoncer à une garantie légale.

Pour signaler un défaut ou un problème de conformité, le consommateur peut contacter notre service client et fournir, si possible, son numéro de commande ainsi que les informations pertinentes concernant l’article.

Lorsque cela est utile à l’examen du dossier, des photographies ou d’autres éléments permettant de comprendre le problème peuvent être demandés.

Protection des données personnelles

L’utilisation du site, la gestion des commandes, les opérations de paiement et de livraison ainsi que le fonctionnement du service client peuvent nécessiter le traitement de données personnelles.

Ces traitements sont réalisés conformément au RGPD et aux règles françaises applicables en matière de protection des données.

Les informations relatives aux finalités des traitements, à leurs bases juridiques, à la conservation des données et aux droits des utilisateurs sont présentées dans notre Politique de confidentialité.

Sous réserve des conditions légales applicables, les consommateurs peuvent notamment exercer un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition.

Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

team@larocorinosair.com

Responsabilité et disponibilité du site

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir les informations publiées sur le site aussi claires, précises et actuelles que possible.

Le fonctionnement du site ou de certaines fonctionnalités peut néanmoins être temporairement affecté par différents événements, notamment :

  • des opérations de maintenance ;

  • des difficultés techniques ;

  • des interruptions de réseau ;

  • des défaillances de prestataires tiers ;

  • des mises à jour des systèmes ;

  • des incidents de sécurité informatique ;

  • ou d’autres événements raisonnablement indépendants de notre volonté.

Aucune disposition de la présente politique ne doit être interprétée comme une exclusion ou une limitation d’une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

Les droits des consommateurs concernant les garanties légales, la rétractation, la livraison, le remboursement ou toute autre protection impérative restent pleinement applicables.

Problèmes de livraison et défauts concernant les produits

En cas de :

  • produit reçu endommagé ;

  • erreur de livraison ;

  • article différent de celui commandé ;

  • défaut affectant le produit ;

  • ou absence de livraison ;

nous vous recommandons de nous contacter dans les meilleurs délais.

Nous examinerons les informations relatives à la commande et déterminerons les mesures appropriées conformément aux dispositions applicables et à nos politiques.

Lorsqu’un problème relève légalement de la responsabilité du vendeur, le fait qu’il soit apparu au cours du transport n’a pas pour effet d’exclure les obligations qui nous incombent en vertu de la loi.

Droit applicable et règlement des différends

La présente politique est appliquée conformément aux règles de droit pertinentes.

Pour les consommateurs situés en France, les dispositions impératives françaises et européennes applicables à la relation de consommation restent pleinement opposables et ne peuvent être écartées par une clause contractuelle contraire.

En cas de difficulté, le consommateur est invité à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut également recourir aux mécanismes de médiation de la consommation ou saisir la juridiction compétente.

Aucune disposition de la présente politique ne prive le consommateur de son droit d’accès aux voies de recours légalement disponibles.

Force majeure

Lorsqu’un événement répond aux critères de force majeure prévus par le droit applicable, ses conséquences sont appréciées et traitées conformément aux règles légales pertinentes.

La présente disposition ne constitue pas une renonciation générale à nos responsabilités et ne peut avoir pour effet de restreindre les droits impératifs des consommateurs.

Mise à jour de la politique

Nous pouvons modifier cette Politique de service afin de tenir compte de l’évolution de la législation, de notre site, de nos services ou de nos procédures commerciales.

Les mises à jour peuvent notamment concerner les conditions de commande, de livraison, de retour, de remboursement ou les modalités de contact.

La version actualisée est publiée directement sur notre site et peut être accompagnée de sa date de mise à jour.

Aucune modification ne peut avoir pour effet de supprimer rétroactivement un droit acquis par le consommateur.

Nous contacter

Adresse :
1653 E 31st St, Lorain, OH 44055, États-Unis

Téléphone :
+1 (440) 623-7814

E-mail :
team@larocorinosair.com

Heures de service :
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale, CET)

Pour toute demande concernant une commande, un produit, une livraison, un retour, un remboursement ou l’exercice d’un droit, nous vous recommandons d’indiquer, lorsque cela est possible, votre numéro de commande afin de faciliter l’identification du dossier.