Introduction et champ d’application
La présente Politique de service a pour objectif de présenter de manière claire et transparente les principales règles applicables à l’utilisation du site Larocorinosair et à l’achat de meubles proposés aux consommateurs.
Elle s’applique aux visiteurs du site ainsi qu’aux consommateurs utilisant nos services, notamment pour consulter les produits, obtenir des informations, créer un compte, passer une commande, effectuer un paiement, recevoir une livraison ou bénéficier de notre service après-vente.
La présente politique ne limite, n’exclut ni ne remplace les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu du droit français et du droit de l’Union européenne applicables.
En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.
Compte utilisateur et utilisation du site
Lorsqu’un compte utilisateur est proposé, les informations communiquées doivent être exactes, complètes et mises à jour lorsque cela est nécessaire.
L’utilisateur doit conserver ses informations de connexion de manière confidentielle et ne pas communiquer son mot de passe ou ses identifiants à des tiers non autorisés.
Il est notamment interdit d’utiliser le site :
- à des fins frauduleuses ou illicites ;
- pour porter atteinte aux droits de tiers ;
- pour accéder sans autorisation aux systèmes du site ;
- pour introduire des logiciels malveillants ou compromettre la sécurité du site ;
- pour perturber son fonctionnement ;
- ou de toute autre manière contraire à la législation applicable.
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables afin de maintenir le site accessible et fonctionnel.
Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être temporairement indisponibles en raison notamment d’opérations de maintenance, de difficultés techniques, de problèmes de réseau, de défaillances de services tiers ou d’événements raisonnablement indépendants de notre contrôle.
Dans les limites prévues par la loi, une interruption temporaire du site ne remet pas en cause les droits contractuels légalement acquis par le consommateur.
Produits, caractéristiques essentielles et disponibilité
Nous faisons des efforts raisonnables afin de présenter les produits de manière claire et exacte, notamment leurs caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, couleurs, prix et autres informations pertinentes.
Le consommateur peut consulter ces informations sur la page correspondant au produit avant de passer commande.
Les photographies présentées sur le site ont principalement une fonction illustrative. De légères différences de couleur ou d’apparence peuvent notamment résulter de l’écran utilisé, de ses réglages, des conditions de prise de vue ou des variations normales de production.
Ces différences ne doivent pas affecter les caractéristiques essentielles ou l’usage normal du produit.
Lorsqu’un produit présente un défaut affectant sa conformité au contrat ou son usage normal, le consommateur bénéficie des droits prévus par les garanties légales applicables.
La disponibilité des produits peut évoluer.
L’ajout d’un produit au panier ne signifie pas nécessairement que la commande a été définitivement acceptée par le vendeur.
Prix et frais
Les prix des produits sont indiqués en euros (€).
Avant la validation de la commande, le prix des produits ainsi que les frais de livraison et autres frais devant être communiqués au consommateur sont présentés conformément à la législation applicable.
Avant de confirmer sa commande, le consommateur doit notamment vérifier :
- les produits sélectionnés ;
- les quantités ;
- les prix ;
- les frais de livraison ;
- les taxes applicables ;
- le montant total de la commande ;
- l’adresse de livraison.
Sauf disposition légale contraire ou indication claire avant la commande, aucun frais supplémentaire ne sera ajouté au consommateur sans base légale ou contractuelle valable.
Commandes et paiement
Le processus de commande comprend généralement les étapes suivantes :
- sélection des produits ;
- ajout des produits au panier ;
- saisie des informations nécessaires à la commande ;
- vérification du contenu de la commande ;
- sélection du moyen de paiement disponible ;
- vérification du prix total et des frais applicables ;
- confirmation de la commande et paiement ;
- réception des informations relatives à la commande.
Avant de valider la commande, le consommateur doit vérifier attentivement les informations saisies, notamment :
- le modèle du produit ;
- la quantité ;
- les dimensions ou la configuration ;
- le nom du destinataire ;
- l’adresse de livraison ;
- l’adresse e-mail ;
- le numéro de téléphone ;
- le montant total.
Le bouton ou la fonction permettant de valider définitivement la commande doit indiquer clairement que la validation entraîne une obligation de paiement.
Les moyens de paiement actuellement disponibles peuvent notamment comprendre :
- Visa ;
- Mastercard ;
- American Express ;
- JCB ;
- Discover ;
- Diners Club.
Les moyens de paiement effectivement disponibles peuvent varier selon la banque, l’émetteur de la carte, le prestataire de paiement ou les caractéristiques de la transaction.
Livraison
Nous assurons actuellement la livraison en France entière.
Les conditions habituelles sont les suivantes :
- commandes inférieures à 80 € : frais de livraison de 8,99 € ;
- commandes d’un montant égal ou supérieur à 80 € : livraison gratuite ;
- délai habituel de traitement : 1 à 3 jours ouvrés ;
- délai de transport habituel : 8 à 15 jours ouvrés à compter de l’expédition.
Le délai de traitement et le délai de transport sont distincts.
Le délai de traitement ne comprend pas le délai de transport.
Les commandes passées avant 18h00 commencent généralement à être traitées le jour même. Les commandes passées après 18h00 commencent généralement à être traitées le jour ouvré suivant.
Les week-ends et jours fériés ne sont généralement pas compris dans le calcul des jours ouvrés.
Les expéditions peuvent notamment être assurées par DHL Express, UPS, FedEx ou tout autre prestataire logistique approprié.
Les modalités de livraison applicables sont précisées dans les informations présentées lors de la commande et dans notre Politique d’expédition et de livraison.
Les délais de transport indiqués constituent des délais habituels ou indicatifs et ne limitent pas les droits légaux du consommateur en matière de livraison.
En cas de retard, de perte, de dommage ou de tout autre problème de livraison, nous traiterons la situation conformément aux circonstances et au droit français et européen applicable.
Annulation des commandes
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le consommateur peut demander son annulation en contactant notre service client dans les meilleurs délais.
Lorsqu’une commande est déjà entrée dans le processus de transport, son annulation directe peut ne plus être possible.
Le fait qu’une commande ait déjà été expédiée ne signifie toutefois pas que le consommateur perd automatiquement les droits de rétractation prévus par la loi.
Lorsque le consommateur bénéficie d’un droit légal de rétractation, celui-ci est traité conformément au droit applicable et à notre Politique de retour et de remboursement.
Lorsqu’un remboursement est dû, il est en principe effectué au moyen de paiement utilisé pour l’achat.
Pour connaître la procédure applicable à une demande d’annulation, veuillez consulter notre Politique d’annulation de commande.
Droit légal de rétractation
Pour les ventes de biens conclues à distance, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de quatorze jours calendaires, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalité autre que les coûts prévus par la loi.
Pour un contrat portant sur la vente de biens, le délai court en principe à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Des règles particulières peuvent s’appliquer lorsque plusieurs biens sont livrés séparément ou lorsqu’une commande comprend plusieurs lots ou pièces livrés de manière échelonnée.
Lorsque nous proposons une période commerciale de 35 jours pour les retours, cette période constitue un avantage commercial supplémentaire et ne peut en aucun cas avoir pour effet de supprimer, réduire ou remplacer le droit légal de rétractation de quatorze jours.
Les conditions d’exercice du droit de rétractation sont détaillées dans notre politique de retour et de remboursement.
Retours et remboursements
Outre les droits légaux du consommateur, nous pouvons proposer une période commerciale supplémentaire de retour conformément à notre politique applicable.
Les conditions détaillées sont précisées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Lorsqu’un produit :
- ne correspond pas à la commande ;
- présente un défaut de qualité ;
- a été endommagé pendant le transport ;
- ou présente un défaut de conformité ;
le consommateur est invité à nous contacter dans les meilleurs délais.
Lorsque les frais de retour doivent légalement être supportés par le vendeur, ils ne seront pas mis à la charge du consommateur par la présente politique.
Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct classique.
Lorsqu’un consommateur souhaite un autre modèle, une autre couleur ou une autre configuration, il peut, selon les circonstances, retourner le produit concerné puis passer une nouvelle commande si le produit souhaité est disponible.
Cette procédure commerciale ne limite aucun droit légal du consommateur.
Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et, lorsque les conditions sont réunies, de la garantie légale des vices cachés.
Ces garanties légales sont indépendantes de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le vendeur.
Lorsqu’un bien présente un défaut relevant de la garantie légale applicable, le consommateur peut exercer les droits et demander les remèdes prévus par la loi.
Aucune disposition de notre politique commerciale ne peut avoir pour effet de contraindre le consommateur à renoncer à une garantie légale.
Pour toute demande relative à un défaut de conformité ou à un problème affectant le produit, le consommateur peut contacter notre service client en indiquant son numéro de commande et les informations relatives au produit.
Lorsque cela est utile à l’examen du dossier, des photographies ou autres éléments permettant d’identifier le problème peuvent être demandés.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation du site, du traitement des commandes, des paiements, des livraisons et du service client, certaines données personnelles peuvent être traitées.
Ces données sont traitées conformément au RGPD et à la législation française applicable en matière de protection des données personnelles.
Les finalités, bases juridiques, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans notre Politique de confidentialité.
Selon les conditions applicables, le consommateur peut notamment bénéficier :
- d’un droit d’accès ;
- d’un droit de rectification ;
- d’un droit à l’effacement ;
- d’un droit à la limitation du traitement ;
- d’un droit à la portabilité ;
- d’un droit d’opposition ;
- ainsi que de tout autre droit prévu par la réglementation applicable.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
Responsabilité et disponibilité du site
Nous faisons des efforts raisonnables afin de maintenir sur le site des informations exactes, claires et à jour.
Toutefois, le site peut être temporairement indisponible ou certaines fonctionnalités peuvent être affectées en raison notamment :
- d’opérations de maintenance ;
- de difficultés techniques ;
- de problèmes de réseau ;
- de défaillances de prestataires tiers ;
- de mises à jour des systèmes ;
- de cyberattaques ;
- ou d’événements raisonnablement indépendants de notre contrôle.
La présente politique ne peut être interprétée comme excluant ou limitant une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée.
Elle ne limite notamment pas les droits du consommateur relatifs :
- aux garanties légales ;
- au droit de rétractation ;
- à la livraison ;
- au remboursement ;
- ou à toute autre protection impérative prévue par la loi.
Problèmes de livraison et problèmes concernant les produits
En cas de réception :
- d’un produit endommagé ;
- d’un produit incorrect ;
- d’un produit différent de celui commandé ;
- d’un produit présentant un défaut ;
- ou en cas de non-livraison ;
le consommateur est invité à nous contacter dans les meilleurs délais.
Nous examinerons la commande et la situation concernée et appliquerons les mesures appropriées conformément au droit applicable et à nos politiques.
Lorsqu’un problème relève légalement de la responsabilité du vendeur, la seule circonstance que le problème soit survenu pendant le transport ne peut avoir pour effet d’exclure les responsabilités légales du vendeur.
Droit applicable et règlement des litiges
La présente politique est interprétée conformément au droit applicable.
Pour les consommateurs situés en France, aucune disposition contractuelle ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des dispositions impératives du droit français ou du droit de l’Union européenne qui lui sont applicables.
En cas de différend, nous encourageons le consommateur à nous contacter en premier lieu afin de rechercher une solution amiable.
Si aucun accord amiable ne peut être trouvé, le consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir à la médiation de la consommation ou saisir la juridiction compétente.
La présente politique ne prive pas le consommateur du droit de saisir une juridiction compétente.
Force majeure
Lorsqu’un événement constitue un cas de force majeure au sens du droit applicable, ses conséquences sont traitées conformément aux règles légales applicables.
La présente clause ne constitue pas une exclusion générale de responsabilité et ne limite pas les droits impératifs du consommateur.
Mise à jour de la politique
La présente Politique de service peut être mise à jour lorsque :
- la réglementation évolue ;
- nos services évoluent ;
- le fonctionnement du site est modifié ;
- nos modalités commerciales changent ;
- ou certaines informations doivent être précisées.
La version actualisée est publiée sur le site avec sa date de dernière mise à jour.
Toute modification ne peut avoir pour effet de supprimer rétroactivement les droits légalement acquis par les consommateurs.
Nous contacter
Adresse: 1653 E 31st St, Lorain, OH 44055, États-Unis
Téléphone: +1 (440) 623-7814
Adresse e-mail: team@larocorinosair.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)
Pour toute demande concernant une commande, nous vous recommandons d'indiquer votre numéro de commande afin de faciliter son identification et son traitement.