Chez Larocorinosair, nous souhaitons que la gestion de vos commandes soit simple, transparente et facile à comprendre. La présente politique explique les modalités d’annulation des commandes, l’exercice du droit légal de rétractation, les retours et les remboursements.
Elle s’applique sous réserve des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs. Elle ne limite, n’exclut ni ne remplace aucun droit légal dont vous bénéficiez.
En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.
Annulation de commande et droit légal de rétractation
L’annulation d’une commande selon notre procédure interne et l’exercice du droit légal de rétractation sont deux procédures distinctes.
Commande non encore expédiée
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.
Nous vous recommandons de nous contacter le plus rapidement possible afin de nous permettre d’intervenir avant que la commande ne soit remise au transporteur.
Lorsque la commande peut encore être annulée, nous vous confirmerons son annulation et procéderons au remboursement conformément aux règles applicables.
Commande déjà expédiée
Lorsqu’une commande a déjà été expédiée ou remise au transporteur, il n’est généralement plus possible de l’annuler directement dans notre système de traitement.
Cette impossibilité d’annulation interne ne porte toutefois pas atteinte au droit légal de rétractation du consommateur.
Si vous êtes encore dans le délai légal de rétractation après réception du bien, vous pouvez exercer ce droit conformément à la législation applicable.
Nous proposons également une politique commerciale de retour de 35 jours, dont les conditions sont précisées dans notre Politique de retour, de rétractation et de remboursement.
Commandes non encore expédiées
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez demander son annulation.
Nous vous recommandons d’adresser votre demande dès que possible après la commande.
À réception de votre demande, nous vérifions notamment :
- si la commande a déjà été traitée ;
- si le produit a déjà été emballé ;
- si la commande a déjà été remise au transporteur ;
- si l’annulation reste techniquement possible.
Lorsque la commande peut être annulée, nous vous confirmons l’annulation et procédons au remboursement conformément aux règles applicables.
Commandes déjà expédiées
Lorsqu’une commande est déjà entrée dans le processus d’expédition ou de transport, nous ne pouvons généralement plus l’arrêter directement dans notre système.
Dans cette situation, vous pouvez notamment :
- attendre la réception du produit puis demander son retour ;
- exercer votre droit légal de rétractation lorsque les conditions sont remplies ;
- utiliser notre politique commerciale de retour de 35 jours lorsque celle-ci est applicable.
L’expédition du produit ne fait pas perdre au consommateur son droit légal de rétractation.
Pour les ventes de biens conclues à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, qui court généralement à compter de la réception physique du bien.
Droit légal de rétractation de 14 jours
Lorsque vous achetez un bien en tant que consommateur à distance, notamment sur notre site internet, vous bénéficiez en principe d’un droit légal de rétractation de 14 jours.
Pour les contrats de vente de biens, le délai court en principe à compter du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien.
Lorsque plusieurs biens sont livrés séparément ou lorsqu’un bien est composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai court en principe à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce.
L’exercice du droit de rétractation ne nécessite en principe aucune justification et ne peut entraîner de pénalité, sous réserve des coûts et exceptions prévus par la loi.
Vous pouvez exercer votre droit en nous informant clairement de votre décision de vous rétracter, notamment par e-mail.
Lorsque notre site propose une fonctionnalité de rétractation en ligne, vous pouvez également l’utiliser.
Fonctionnalité de rétractation en ligne
Pour les contrats conclus à distance au moyen d’une interface en ligne, nous mettons à disposition une fonctionnalité permettant au consommateur d’exercer gratuitement son droit légal de rétractation conformément aux exigences légales applicables.
Cette fonctionnalité doit être accessible directement, facilement et pendant toute la durée du délai de rétractation.
Lorsque vous utilisez cette fonctionnalité, nous vous adressons un accusé de réception de votre déclaration de rétractation sur un support durable conformément aux règles applicables.
Si vous ne pouvez pas utiliser la fonctionnalité en ligne, vous pouvez également exercer votre droit de rétractation par e-mail :
team@larocorinosair.com
Politique commerciale de retour de 35 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, nous proposons une politique commerciale de retour pouvant aller jusqu’à 35 jours.
Cette période de 35 jours constitue un avantage commercial supplémentaire.
Elle :
- ne réduit pas le délai légal de rétractation de 14 jours ;
- ne remplace pas le droit légal de rétractation ;
- ne limite pas la garantie légale de conformité ;
- ne limite aucun autre droit impératif du consommateur.
Lorsqu’une demande est effectuée après l’expiration du délai légal de rétractation mais dans le délai commercial de 35 jours, elle peut être traitée selon les conditions de notre politique commerciale de retour.
Les conditions détaillées sont précisées dans notre Politique de retour, de rétractation et de remboursement.
Comment demander une annulation ou exercer le droit de rétractation ?
Par e-mail
Nous vous recommandons de nous contacter en priorité à :
team@larocorinosair.com
Veuillez indiquer clairement la nature de votre demande :
- annulation de commande ;
- exercice du droit de rétractation ;
- retour commercial de 35 jours ;
- ou autre demande de remboursement.
Si vous exercez votre droit légal de rétractation, indiquez clairement votre décision de vous rétracter.
Par la fonctionnalité de rétractation en ligne
Lorsque la fonctionnalité de rétractation en ligne est disponible, vous pouvez suivre les instructions affichées sur notre site afin de transmettre votre déclaration.
Après réception de celle-ci, nous vous adressons la confirmation requise conformément à la loi.
Par téléphone
Vous pouvez également contacter notre service client au :
+1 (440) 623-7814
Horaires : du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.
Si vous formulez une demande d’annulation ou de rétractation par téléphone, nous vous recommandons de la confirmer également par e-mail afin de disposer d’une trace écrite claire.
Informations à fournir
Afin de nous permettre d’identifier rapidement votre commande, veuillez fournir, dans la mesure du possible :
- votre numéro de commande ;
- votre nom ;
- l’adresse e-mail utilisée lors de la commande ;
- votre numéro de téléphone, le cas échéant ;
- les informations permettant d’identifier la commande concernée.
Aucun motif n’est nécessaire pour exercer le droit légal de rétractation.
Nous ne vous demanderons pas d’informations personnelles sensibles qui ne seraient pas nécessaires au traitement de votre demande.
Pour des raisons de sécurité, nous pouvons demander certaines informations raisonnablement nécessaires afin de vérifier que la demande concerne bien la commande concernée.
Traitement de la demande d’annulation
Dès réception de votre demande, nous vérifions le statut de la commande dans les meilleurs délais.
Si la commande n’est pas expédiée
Si la commande peut encore être annulée, nous vous confirmons l’annulation et traitons le remboursement correspondant.
Si la commande est déjà expédiée
Nous vous informons que l’annulation directe dans notre système n’est généralement plus possible.
Cette situation ne porte toutefois pas atteinte :
- au droit légal de rétractation de 14 jours ;
- à notre politique commerciale de retour de 35 jours ;
- à la garantie légale de conformité ;
- ni aux autres droits légaux du consommateur.
Nous vous indiquerons alors la procédure applicable pour effectuer un retour ou exercer votre droit de rétractation.
Remboursement après annulation
Lorsqu’une commande non expédiée est annulée et qu’un remboursement est dû, celui-ci est traité conformément au droit applicable et aux modalités de paiement utilisées lors de la commande.
Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale.
Nous n’utiliserons pas un autre moyen de remboursement sans l’accord exprès du consommateur, sauf lorsque cela est légalement autorisé et que le remboursement alternatif n’occasionne aucun frais pour le consommateur.
Remboursement en cas de rétractation légale
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, nous remboursons les sommes dues conformément au Code de la consommation.
Le remboursement comprend en principe les sommes versées au titre du bien ainsi que les frais de livraison applicables.
Lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé, les frais supplémentaires résultant de ce choix ne sont pas nécessairement remboursables.
Pour les ventes de biens, lorsque la loi le permet, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Aucun frais supplémentaire ne sera facturé au consommateur du fait du remboursement dans les cas prévus par la loi.
Délai légal de remboursement
Lorsque le droit légal de rétractation est exercé, le remboursement est effectué au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de la décision du consommateur de se rétracter, sous réserve des cas dans lesquels la loi permet de différer le remboursement.
Lorsque les conditions sont réunies, nous nous efforçons de déclencher le remboursement dans les meilleurs délais.
Un délai interne de traitement de 1 à 3 jours ouvrés, s’il est utilisé par nos services, ne peut en aucun cas remplacer ou réduire le délai légal maximal applicable.
Après déclenchement du remboursement, le délai d’apparition effective des fonds dépend notamment :
- de la banque du consommateur ;
- de l’émetteur de sa carte ;
- du prestataire de paiement ;
- du système de paiement utilisé.
Le délai d’apparition sur le compte peut donc être différent du délai de traitement par nos services.
Annulation et remboursement sont deux étapes distinctes
La confirmation de l’annulation signifie que la commande a été annulée.
Le remboursement constitue ensuite une opération distincte pouvant nécessiter un traitement par notre prestataire de paiement, la banque ou l’émetteur de la carte.
Ainsi, même après confirmation de l’annulation, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que les fonds apparaissent effectivement sur le compte du consommateur.
Préservation des droits légaux du consommateur
La présente politique décrit principalement notre procédure interne d’annulation.
Elle ne limite aucun droit impératif accordé au consommateur par le droit français ou européen.
Elle ne limite notamment pas :
- le droit légal de rétractation de 14 jours ;
- la garantie légale de conformité ;
- les droits relatifs à la délivrance du bien ;
- les droits en cas de retard de livraison ;
- les droits à résolution et remboursement prévus par la loi ;
- ni aucun autre droit légal du consommateur.
En cas de différence entre la présente politique et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.
Nous contacter
Pour toute demande d’annulation, de rétractation ou toute question concernant le statut d’une commande, vous pouvez nous contacter :
Adresse: 1653 E 31st St, Lorain, OH 44055, États-Unis
Téléphone: +1 (440) 623-7814
Adresse e-mail: team@larocorinosair.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)
Pour toute demande relative à une commande, nous vous recommandons d’indiquer votre numéro de commande afin de faciliter son identification et son traitement.