Chez Larocorinosair, nous souhaitons que votre expérience d’achat soit aussi simple et transparente que possible. La présente politique précise les conditions applicables à l’annulation des commandes, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et au service après-vente des meubles vendus et livrés en France.
La présente politique s’applique sous réserve des dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs. Elle ne limite, n’exclut ni ne remplace aucun des droits légaux dont vous bénéficiez, notamment le droit de rétractation, la garantie légale de conformité et les autres garanties légales applicables.
En cas de contradiction entre la présente politique et une disposition légale impérative, cette dernière prévaut.
Annulation d’une commande
Commande non encore expédiée
Si votre commande n’a pas encore été remise au transporteur, vous pouvez demander son annulation en nous contactant par e-mail.
Après confirmation de l’annulation, nous procéderons au remboursement des sommes effectivement versées au titre de la commande, sous réserve de la confirmation que celle-ci n’a pas été expédiée.
Le remboursement est effectué, en principe, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Commande déjà expédiée
Lorsqu’une commande a déjà été remise au transporteur, elle ne peut généralement plus être annulée selon la procédure applicable aux commandes non expédiées.
Cette situation ne porte toutefois pas atteinte à votre droit de rétractation ni à vos autres droits légaux.
Si vous souhaitez annuler votre achat après expédition, vous pouvez nous contacter après réception du produit. Nous traiterons votre demande conformément au droit applicable et à la présente politique.
Droit légal de rétractation
Lorsque vous achetez un produit en tant que consommateur à distance, notamment sur notre site internet, vous bénéficiez en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, conformément au Code de la consommation.
Pour un contrat de vente de biens, ce délai court en principe à compter du jour où vous-même, ou un tiers que vous avez désigné autre que le transporteur, prenez physiquement possession du bien.
Lorsque plusieurs biens sont livrés séparément ou lorsqu’un bien est composé de plusieurs lots ou pièces livrés de manière échelonnée, le délai court en principe à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce.
Vous n’avez pas à justifier votre décision ni à supporter de pénalité du fait de l’exercice de ce droit, sous réserve des coûts et exceptions prévus par la loi.
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation en nous informant clairement de votre décision, notamment par e-mail.
Lorsque notre site propose une fonctionnalité en ligne permettant d’exercer le droit de rétractation, vous pouvez également l’utiliser.
Retour après rétractation
Après avoir communiqué votre décision de vous rétracter, vous devez en principe renvoyer ou restituer le bien dans un délai maximal de 14 jours à compter de cette communication, sauf si nous proposons de récupérer nous-mêmes le bien.
Pour les meubles volumineux ou les biens qui ne peuvent pas être normalement retournés par voie postale en raison de leur nature, nous vous communiquerons les modalités de retour ou de récupération adaptées au produit concerné.
Manipulation du produit et dépréciation
Vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une manipulation raisonnable permettant d’inspecter un meuble ne constitue pas, à elle seule, une utilisation abusive.
En revanche, lorsque le produit a subi une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son bon fonctionnement, votre responsabilité peut être engagée dans les conditions prévues par la loi.
Politique commerciale de retour de 35 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, nous proposons une politique commerciale de retour pouvant aller jusqu’à 35 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions prévues par la présente politique.
Cette période de 35 jours constitue un avantage commercial supplémentaire et ne réduit ni ne remplace le droit légal de rétractation de 14 jours ni aucun autre droit légal du consommateur.
Pour les demandes effectuées après l’expiration du délai légal de rétractation mais dans le délai commercial de 35 jours, les conditions de la présente politique commerciale peuvent s’appliquer.
Lorsque le consommateur exerce un droit prévu par la loi, les règles légales applicables prévalent.
Conditions générales applicables aux retours commerciaux
Dans le cadre de notre politique commerciale de 35 jours, le produit doit, dans la mesure du possible :
- être retourné dans un état permettant sa remise en vente ;
- ne pas avoir été endommagé à la suite d’une mauvaise utilisation ou d’une manipulation inappropriée ;
- être accompagné des accessoires, composants et éléments nécessaires fournis avec le produit ;
- être correctement emballé afin de limiter les risques de dommages pendant le transport retour.
Nous comprenons qu’un consommateur puisse avoir besoin de déballer et d’inspecter un meuble afin de vérifier ses dimensions, ses matériaux, sa couleur, sa structure et ses fonctionnalités essentielles.
Une inspection raisonnable ne sera pas automatiquement considérée comme une utilisation abusive.
Toutefois, lorsqu’un produit est endommagé, que des éléments essentiels manquent ou que les manipulations dépassent manifestement ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement du produit, toute réduction éventuelle du remboursement sera déterminée conformément à la législation applicable et aux circonstances réelles du dossier.
Nous ne proposons pas d’échange direct
Nous ne proposons actuellement pas de service d’échange direct.
Si vous souhaitez un autre modèle, une autre couleur, une autre dimension ou une autre configuration, nous vous invitons généralement à :
- retourner le produit conformément aux règles applicables ;
- obtenir, lorsque les conditions sont remplies, le remboursement correspondant ;
- passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
La disponibilité du nouveau produit dépend des stocks et des conditions de vente applicables au moment de la nouvelle commande.
Cette procédure ne porte pas atteinte aux droits du consommateur au titre de la garantie légale de conformité, notamment aux droits à la réparation, au remplacement, à la réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque les conditions légales sont remplies.
Comment demander une annulation, une rétractation, un retour ou un remboursement ?
Étape 1 — Nous contacter
Veuillez nous contacter en priorité par e-mail :
team@larocorinosair.com
Afin de faciliter le traitement de votre demande, veuillez indiquer :
- votre numéro de commande ;
- votre nom ;
- l’adresse e-mail et les coordonnées utilisées lors de la commande ;
- la nature de votre demande : annulation, rétractation, retour ou remboursement ;
- le motif de votre demande, lorsqu’il est pertinent.
Si le produit est endommagé, défectueux, non conforme à la commande ou si vous avez reçu un article incorrect, nous vous recommandons de joindre :
- des photographies du produit ;
- des photographies de l’emballage ;
- des photographies de l’étiquette de transport ;
- des photographies précises du dommage ou du défaut ;
- tout autre document utile.
Étape 2 — Examen de la demande
Nous examinerons votre demande notamment au regard :
- du statut de la commande ;
- de la date de livraison ;
- du délai légal de rétractation ;
- du délai commercial de 35 jours ;
- du motif de la demande ;
- de l’état du produit ;
- de l’existence éventuelle d’un défaut de conformité ;
- de vos droits légaux.
Lorsqu’un retour est nécessaire, nous vous communiquerons les instructions de retour, les modalités de transport et, le cas échéant, l’étiquette ou les documents nécessaires.
Étiquette et frais de retour
Lorsque nous demandons le retour d’un produit, nous pouvons vous fournir une étiquette de retour électronique.
Sauf indication contraire, vous devrez télécharger et imprimer cette étiquette puis la fixer de manière lisible et sécurisée sur le colis conformément aux instructions communiquées.
Si vous ne pouvez pas imprimer l’étiquette, si celle-ci est endommagée ou si vous rencontrez un problème lors de son utilisation, veuillez nous contacter avant l’expédition :
team@larocorinosair.com
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le consommateur supporte en principe les coûts directs de renvoi du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Lorsque nous n’avons pas correctement informé le consommateur avant la conclusion du contrat que les frais de retour étaient à sa charge, nous ne lui demanderons pas de supporter les frais qui doivent légalement rester à notre charge.
Lorsque le retour résulte notamment d’un défaut de conformité, d’un produit endommagé, d’une erreur de livraison ou de toute autre situation relevant légalement de notre responsabilité, nous prendrons en charge les frais de retour que la loi met à notre charge.
Pour les meubles volumineux ou les produits qui ne peuvent pas être normalement retournés par voie postale, nous définirons les modalités de retour ou de récupération adaptées au produit concerné.
Remboursement en cas de rétractation légale
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit de rétractation, nous remboursons les sommes dues conformément au Code de la consommation.
Le remboursement comprend en principe les sommes versées au titre du produit ainsi que les frais de livraison applicables.
Lorsque le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard le moins cher proposé, les frais supplémentaires résultant de ce choix ne sont pas nécessairement remboursables.
Pour les ventes de biens, lorsque la loi le permet, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué, en principe, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et sous réserve que ce remboursement n’occasionne aucun frais pour lui.
Nous traiterons le remboursement dans les délais légaux applicables.
Lorsque les conditions de remboursement sont remplies et que les vérifications nécessaires sont terminées, nous nous efforçons de déclencher le remboursement sous 1 à 3 jours ouvrés.
Ce délai de 1 à 3 jours ouvrés constitue un objectif de traitement interne et ne limite en aucun cas les délais ou droits prévus par la loi.
Le délai d’apparition effective des fonds sur le compte du consommateur dépend ensuite de sa banque, de l’émetteur de sa carte ou de son prestataire de paiement.
Remboursement dans le cadre du retour commercial de 35 jours
Lorsque le consommateur sollicite un retour sur le fondement de notre politique commerciale de 35 jours, et non au titre du droit légal de rétractation, nous traiterons le remboursement après avoir vérifié que les conditions du retour commercial sont remplies.
Le montant du remboursement, les frais de retour et les éventuelles conditions applicables seront déterminés conformément à la présente politique, aux conditions de la commande et au droit applicable.
Toute dépréciation imputable au consommateur ne pourra donner lieu à une réduction du remboursement que dans les limites autorisées par la loi.
Cette politique commerciale ne peut pas être utilisée pour limiter les droits légaux du consommateur.
Produit endommagé, incorrect, défectueux ou non conforme
Si le produit reçu :
- a été endommagé pendant le transport ;
- présente un défaut de qualité ;
- présente un défaut de conformité ;
- ne correspond pas à la commande ;
- présente un défaut ;
- ou comporte des éléments ou accessoires manquants,
nous vous invitons à nous contacter dans les meilleurs délais.
Lorsque cela est possible, veuillez conserver l’emballage d’origine et fournir des photographies ainsi que tout justificatif utile.
Après examen, nous proposerons une solution conformément aux circonstances du dossier et à la législation applicable.
Selon la situation et les conditions légales applicables, cette solution peut notamment comprendre une réparation, un remplacement, une réduction du prix, la résolution du contrat avec remboursement ou toute autre mesure légalement appropriée.
Lorsque le problème relève légalement de notre responsabilité, nous ne vous imposerons pas les frais que la loi met à notre charge.
Garantie légale de conformité
En complément de notre politique commerciale de retour, les consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
Pour les ventes de biens concernées, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, conformément aux dispositions légales applicables.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment bénéficier de mesures telles que la réparation ou le remplacement du bien et, dans certaines situations, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
L’expiration de notre délai commercial de retour de 35 jours ne prive pas le consommateur de ses droits au titre de la garantie légale de conformité.
Le consommateur n’a pas non plus à satisfaire aux conditions de notre politique commerciale de retour pour exercer un droit relevant de la garantie légale de conformité.
Préservation des droits légaux
La présente politique ne porte atteinte à aucun droit impératif accordé au consommateur par le droit français ou le droit de l’Union européenne.
En cas de différence entre la présente politique et une disposition légale impérative, cette disposition légale prévaut.
La présente politique ne limite notamment pas :
- le droit légal de rétractation de 14 jours ;
- la garantie légale de conformité ;
- les garanties légales relatives aux vices cachés, lorsqu’elles sont applicables ;
- les autres droits impératifs du consommateur ;
- les droits relatifs au règlement amiable et à la médiation de la consommation.
Nous contacter
Pour toute question concernant une annulation, une rétractation, un retour, un remboursement, un produit endommagé, un défaut de qualité ou une garantie légale, vous pouvez nous contacter :
Adresse: 1653 E 31st St, Lorain, OH 44055, États-Unis
Téléphone: +1 (440) 623-7814
Adresse e-mail: team@larocorinosair.com
Heures de service : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale, CET)
Lorsque vous nous contactez au sujet d’une commande, veuillez indiquer votre numéro de commande afin de faciliter le traitement de votre demande.
La présente politique ne constitue pas une limitation des droits légaux des consommateurs. Les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne applicables aux consommateurs prévalent sur toute disposition contraire de la présente politique.