Chez Larocorinosair, nous souhaitons offrir une expérience d’achat claire et simple, notamment lorsqu’une commande doit être annulée ou qu’un produit doit être retourné. La présente politique précise les principales règles applicables aux annulations, au droit légal de rétractation, aux retours, aux remboursements et au service après-vente pour les meubles vendus et livrés en France.
Les dispositions ci-dessous s’appliquent sous réserve des règles impératives du droit français et du droit de l’Union européenne relatives à la protection des consommateurs. Elles n’ont pas pour objet de supprimer, de restreindre ou de remplacer les droits légaux qui vous sont accordés, notamment en matière de rétractation, de conformité et de garanties légales.
Lorsqu’une disposition de la présente politique diffère d’une règle légale impérative applicable, la règle légale concernée prévaut.
Annulation d’une commande
Commande avant expédition
Lorsque votre commande n’a pas encore été remise au transporteur, vous pouvez demander son annulation en prenant contact avec nous par e-mail.
Après vérification du statut de la commande et confirmation que celle-ci n’a pas été expédiée, nous pouvons procéder à son annulation.
Lorsque l’annulation est confirmée, les montants effectivement payés au titre de la commande concernée sont remboursés, en principe à l’aide du même mode de paiement que celui utilisé lors de l’achat.
Commande déjà expédiée
Lorsque la commande a déjà été confiée au transporteur, l’annulation par la procédure ordinaire applicable aux commandes non expédiées n’est généralement plus possible.
Cette situation ne vous prive cependant pas de votre droit légal de rétractation ni des autres droits qui peuvent vous être reconnus par la législation applicable.
Si vous souhaitez renoncer à votre achat après son expédition, vous pouvez nous contacter après réception du produit. Votre demande sera alors examinée conformément aux règles applicables et aux dispositions de la présente politique.
Droit légal de rétractation
Pour une commande conclue à distance en qualité de consommateur, le droit de rétractation de 14 jours s’applique en principe conformément au Code de la consommation, sauf lorsqu’une exception légale est prévue.
Pour un contrat portant sur la vente d’un bien, le délai commence normalement à compter du jour où vous, ou un tiers que vous avez désigné et qui n’est pas le transporteur, prenez physiquement possession du produit.
Lorsque plusieurs produits sont livrés séparément, ou lorsqu’un produit comprend plusieurs lots ou pièces remis à des dates différentes, le point de départ peut être fixé à la réception du dernier bien, lot ou élément concerné selon les règles applicables.
Vous pouvez exercer ce droit sans devoir expliquer les raisons de votre décision et sans encourir de pénalité, sous réserve des coûts et exceptions prévus par la loi.
La rétractation peut notamment être exercée par e-mail au moyen d’une déclaration claire exprimant votre décision.
Lorsqu’une fonction dédiée est disponible directement sur notre site, celle-ci peut également être utilisée pour transmettre votre demande.
Retour d’un produit après rétractation
Après avoir notifié votre décision de vous rétracter, le produit doit, en principe, être renvoyé ou restitué dans un délai maximal de 14 jours suivant cette notification, sauf lorsque nous proposons de récupérer nous-mêmes le produit.
Pour les meubles de grande taille ou les articles dont la nature ne permet pas un retour postal classique, nous vous indiquerons les modalités adaptées de retour ou de récupération.
Utilisation et éventuelle dépréciation du produit
Vous pouvez examiner le produit et le manipuler dans la mesure raisonnablement nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Le simple fait d’inspecter correctement un meuble ne constitue pas une utilisation abusive.
Toutefois, si le produit a subi une diminution de valeur en raison de manipulations dépassant ce qui était nécessaire pour effectuer cette vérification, une réduction du montant remboursé peut être appliquée lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.
Retour commercial dans un délai de 35 jours
En plus du droit légal de rétractation de 14 jours, nous proposons une possibilité commerciale de retour pouvant être exercée jusqu’à 35 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions prévues par la présente politique.
Cette période supplémentaire constitue un avantage commercial et ne remplace en aucun cas le droit légal de rétractation.
Elle ne peut pas non plus avoir pour effet de limiter les garanties ou autres droits prévus par la législation.
Lorsqu’une demande intervient après l’expiration du délai légal de rétractation mais reste comprise dans la période commerciale de 35 jours, elle est examinée selon les conditions propres à cette politique commerciale.
Lorsque le consommateur exerce un droit légal, les dispositions légales correspondantes restent prioritaires.
Conditions applicables aux retours commerciaux
Dans le cadre de la période commerciale de 35 jours, nous vous recommandons, dans la mesure du possible, de retourner le produit :
-
dans un état permettant raisonnablement sa remise en vente ;
-
sans dommage provenant d’une mauvaise utilisation ou d’une manipulation inappropriée ;
-
avec les accessoires, composants et éléments fournis avec le produit ;
-
dans un emballage suffisamment protecteur pour éviter les dommages pouvant raisonnablement être évités pendant le transport.
Nous comprenons qu’un meuble puisse devoir être déballé et examiné afin de vérifier sa taille, sa couleur, ses matériaux, sa structure et ses principales fonctionnalités.
Une inspection normale et raisonnable n’est donc pas automatiquement considérée comme une utilisation abusive.
En revanche, lorsque l’état du produit, l’absence de certains éléments essentiels ou les manipulations effectuées dépassent manifestement ce qui était nécessaire à son examen, les conséquences éventuelles sur le remboursement sont appréciées selon la législation applicable et les circonstances du dossier.
Aucun échange direct
Nous ne proposons actuellement pas de système d’échange direct.
Si vous souhaitez recevoir un autre modèle, une autre couleur, une autre taille ou une autre configuration, la procédure habituelle consiste à :
-
retourner le produit initial selon les règles applicables ;
-
obtenir le remboursement lorsque les conditions sont réunies ;
-
effectuer ensuite une nouvelle commande pour l’article souhaité.
La disponibilité du nouvel article dépend des stocks disponibles et des conditions commerciales en vigueur au moment de cette nouvelle commande.
Cette organisation ne remet pas en cause les droits légaux du consommateur en matière de garantie légale de conformité, notamment lorsqu’une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou une résolution du contrat peut être demandée conformément à la loi.
Demander une annulation, une rétractation, un retour ou un remboursement
Étape 1 — Nous adresser votre demande
Nous vous recommandons de nous contacter en priorité à l’adresse suivante :
team@larocorinosair.com
Pour nous permettre d’identifier rapidement votre dossier, veuillez communiquer, lorsque ces informations sont disponibles :
-
votre numéro de commande ;
-
votre nom ;
-
l’adresse e-mail et les coordonnées indiquées lors de l’achat ;
-
la nature de votre demande : annulation, rétractation, retour ou remboursement ;
-
le motif de la demande lorsqu’il est pertinent.
Lorsque le produit est endommagé, défectueux, non conforme ou différent de celui commandé, les éléments suivants peuvent également être utiles :
-
photographies du produit ;
-
photographies de l’emballage ;
-
photographies de l’étiquette d’expédition ;
-
photographies détaillées du dommage ou du défaut ;
-
tout autre document permettant de mieux comprendre la situation.
Étape 2 — Analyse du dossier
Après réception de votre demande, nous l’examinons notamment au regard :
-
de l’état d’avancement de la commande ;
-
de la date de livraison ;
-
du délai légal de rétractation ;
-
de la période commerciale de retour de 35 jours ;
-
de la nature de votre demande ;
-
de l’état du produit ;
-
d’un éventuel défaut de conformité ;
-
des droits légaux applicables.
Lorsque le produit doit être retourné, nous vous communiquons les instructions nécessaires, ainsi que les modalités d’expédition et, lorsque cela est prévu, l’étiquette ou les documents correspondants.
Étiquette de retour et frais applicables
Lorsqu’une étiquette de retour est nécessaire, nous pouvons vous transmettre une étiquette électronique.
Sauf indication différente, celle-ci doit être téléchargée et imprimée puis apposée correctement sur le colis en respectant les instructions communiquées.
Si vous rencontrez un problème pour imprimer ou utiliser l’étiquette, ou si celle-ci est endommagée, nous vous recommandons de nous contacter avant l’envoi à :
team@larocorinosair.com
Dans le cadre de l’exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de retour peuvent en principe être supportés par le consommateur, dans les limites prévues par la loi.
Lorsque la réglementation exige que ces frais soient pris en charge par le vendeur, ils ne sont pas mis à la charge du consommateur par la présente politique.
Lorsque le retour est lié à un défaut de conformité, à un produit endommagé, à une erreur de livraison ou à une autre situation pour laquelle les frais doivent légalement être supportés par le vendeur, nous prenons en charge les frais correspondants conformément aux règles applicables.
Pour les meubles volumineux ou les produits dont la nature ne permet pas une expédition postale classique, des modalités spécifiques de récupération ou de retour pourront être mises en place.
Remboursement en cas de rétractation
Lorsqu’un droit légal de rétractation est valablement exercé, les sommes qui doivent être remboursées le sont conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le remboursement comprend en principe le prix du produit ainsi que les frais de livraison applicables, selon les règles légales.
Si vous avez choisi volontairement un mode de livraison plus coûteux que l’option standard la moins chère proposée, les frais supplémentaires correspondant à ce choix peuvent ne pas être remboursés.
Lorsque la réglementation l’autorise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du produit ou jusqu’à ce que vous fournissiez une preuve de son expédition, le premier de ces événements étant pris en compte.
Sauf accord valable ou nécessité légale contraire, le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale et sans frais supplémentaires pour le consommateur.
Nous respectons les délais de remboursement prévus par la législation applicable.
Après réception du produit retourné et réalisation des vérifications nécessaires, nous nous efforçons de lancer le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés.
Ce délai constitue un objectif interne de traitement et ne saurait réduire les délais ou obligations prévus par la loi.
Une fois l’opération lancée, le délai nécessaire avant l’apparition effective des fonds dépend de la banque, de l’émetteur de la carte ou du prestataire de paiement concerné.
Remboursement dans le cadre du retour commercial de 35 jours
Lorsqu’un retour est demandé uniquement sur la base de notre période commerciale de 35 jours et non au titre du droit légal de rétractation, le remboursement est traité après vérification du respect des conditions applicables.
Le montant remboursable, les éventuels frais de retour ainsi que les autres modalités sont déterminés conformément à la présente politique, aux conditions de la commande et aux dispositions légales applicables.
Lorsqu’une diminution de valeur peut légalement être imputée au consommateur, celle-ci est appréciée en fonction de l’état réel du produit et des circonstances du retour.
La période commerciale de 35 jours ne peut pas servir à réduire les protections légales dont bénéficie le consommateur.
Article endommagé, incorrect, défectueux ou non conforme
Si le produit livré :
-
présente des dommages liés au transport ;
-
comporte un défaut de qualité ;
-
présente un défaut de conformité ;
-
ne correspond pas au produit commandé ;
-
comporte un défaut ;
-
ou est livré sans certains composants ou accessoires nécessaires ;
nous vous invitons à nous contacter dès que possible.
Lorsque cela est possible, conservez l’emballage d’origine et réunissez les photographies ou autres éléments permettant de documenter le problème.
Après examen du dossier, nous déterminerons la solution appropriée conformément aux circonstances et aux règles applicables.
Selon la situation, les mesures possibles peuvent notamment comprendre une réparation, un remplacement, une réduction du prix, la résolution du contrat avec remboursement ou toute autre mesure prévue par la loi.
Lorsque la législation met les frais de retour à notre charge, ceux-ci ne seront pas transférés au consommateur.
Garantie légale de conformité
Indépendamment de notre politique commerciale de retour, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Pour les ventes concernées, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal applicable.
Dans les conditions prévues par la législation, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit et, dans certaines situations, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.
Le dépassement du délai commercial de retour de 35 jours ne fait pas disparaître les droits du consommateur au titre des garanties légales.
Il n’est pas nécessaire de satisfaire aux conditions particulières de notre politique commerciale pour exercer un droit reposant directement sur une garantie légale.
Respect des droits légaux
Aucune disposition de la présente politique ne peut supprimer ou restreindre un droit impératif reconnu au consommateur par le droit français ou le droit de l’Union européenne.
Lorsqu’une disposition légale obligatoire prévoit une protection différente ou plus favorable, celle-ci prévaut.
La présente politique ne limite notamment pas :
-
le délai légal de rétractation de 14 jours ;
-
la garantie légale de conformité ;
-
les garanties relatives aux vices cachés lorsqu’elles sont applicables ;
-
les droits prévus en matière de livraison et de remboursement ;
-
les droits relatifs à la médiation ou aux autres mécanismes légaux de règlement des différends.
Nous contacter
Pour toute question concernant une annulation, une rétractation, un retour, un remboursement, un défaut ou l’exercice d’une garantie légale, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :
Adresse :
1653 E 31st St, Lorain, OH 44055, États-Unis
Téléphone :
+1 (440) 623-7814
E-mail :
team@larocorinosair.com
Heures de service :
Du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00 (heure d’Europe centrale, CET)
Pour faciliter l’identification d’une commande, nous vous recommandons d’indiquer son numéro dans toute demande qui la concerne.